Tout savoir sur la taxe CO2 pour un véhicule d’occasion

TAXE-CO2

Dans le but de lutter contre le réchauffement climatique, le gouvernement a mis en place un système de taxation pour les voitures les plus polluantes, qu’elles soient neuves ou d’occasion. Si l’écotaxe s’applique lors de l’achat d’une auto neuve ou de l’importation en France d’un véhicule immatriculé à partir du 1er janvier 2008, une surtaxe, appelée « taxe CO2 », concerne les véhicules d’occasion polluants immatriculés après le 1er juin 2004.

Quels véhicules sont concernés ?

La taxe CO2 sur les véhicules d’occasion est due lors de l’achat d’un véhicule immatriculé après le 1er Juin 2004 rejetant plus de 200 grammes de CO2 au kilomètre. Cette taxe vient s’ajouter au prix de la carte grise au moment de son établissement en préfecture par le nouveau propriétaire. Le montant de la taxe CO2 s’élève à :

– 2 € par gramme de CO2 pour les véhicules émettant un taux supérieur à 200 grammes de CO2/km, jusqu’à une limite de 250 grammes ;

– 4 € par gramme de CO2/km pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2/km.

Pour connaître le taux d’émissions polluantes de son auto, il suffit de se reporter aux indications portées sur la carte grise, ou à défaut, de se rendre sur le site de l’ADEME.

Bon à savoir : la taxe concerne uniquement les véhicules particuliers (VP). Les camionnettes et véhicules pour handicapés ne sont pas concernés.

 

Taxe annuelle sur la détention d’un véhicule très polluant

La taxe CO2, appelée également taxe additionnelle, n’est payable qu’une seule fois lors de l’établissement de la nouvelle carte grise. Pour les véhicules les plus polluants, le gouvernement a également mis en place une taxe annuelle s’élevant à 160 € selon des critères définis par rapport à l’année de mise en circulation :

– À compter de 2009 : 250 grammes de CO2/km ;

– À compter de 2010, et jusqu’à 2011 : 245 grammes de CO2/km ;

– À compter de 2012 et après : 190 grammes de CO2/km.

Notez que cette taxe annuelle est perçue directement par le Trésor Public, par l’envoi d’un avis de perception.

Peut-on échapper à la taxe CO2 ?

Oui, dans certains cas. Si les camionnettes et les véhicules pour handicapés sont exonérés de la taxe CO2 sur les véhicules d’occasion (mention CTTE sur la carte grise), les véhicules équipés pour fonctionner au superéthanol bénéficient d’une réduction de 40 % sur le montant de la taxe. Par ailleurs, les familles nombreuses (3 enfants minimum) ont également droit à une réduction de la taxe CO2. Elle s’élève à 20 grammes de CO2/km par enfant à charge pour l’acquisition d’un véhicule de 5 places assises et plus. Les personnes handicapées faisant l’acquisition d’un véhicule soumis à la taxe annuelle pour les véhicules polluants sont exonérées de cette taxe sous conditions (titulaires de la carte d’invalidité ou dont l’un des enfants en est titulaire, immatriculation d’un véhicule entrant dans la catégorie « handicap »).

Décidée à envoyer un signal fort aux automobilistes dans la lutte contre le réchauffement climatique, la taxe CO2 pour les véhicules d’occasion a pour but d’inciter à l’acquisition d’autos moins polluantes. Ce principe du « pollueur payeur » a déjà permis de réduire sensiblement le taux de CO2 rejeté dans l’atmosphère. Par ailleurs, le gouvernement n’hésite pas à récompenser les acquéreurs de véhicules peu polluants par l’attribution de bonus ou de primes à la casse.