Surnombre de passagers en voiture : quelles sont les sanctions ?

Le surnombre de passagers en voiture fait l’objet d’une sanction depuis le 1er janvier 2008. Il en découle, en effet, un certain nombre de risques qui peuvent mettre en danger autant la vie du conducteur et de ses passagers que celle des autres usagers de la route.

Pourquoi sanctionner le surnombre de passagers en voiture ?

Le surnombre en voiture constitue une infraction. En embarquant 6 personnes dans une voiture 5 places par exemple, il devient impossible d’équiper chaque passager d’une ceinture de sécurité. Or, le non port de la ceinture figure parmi les principaux facteurs de mortalité en cas d’accident. Tout dispositif destiné à détendre la ceinture n’a pas lieu d’être étant donné que celle-ci ne peut être totalement efficace que si elle est bien ajustée, c’est-à-dire avec une seule personne par place.

Il existe également d’autres infractions qui peuvent découler d’un nombre de passagers non conforme à celui mentionné sur la carte grise. Le problème de surcharge peut ainsi se poser, même si c’est assez rare. De même l’article R.412-6 du Nouveau Code de la Route dispose qu’un excès dans le nombre de passagers peut gêner le conducteur et devenir une réelle source d’accidents. Distraction au volant, visibilité amoindrie, manœuvres difficiles… sont autant de risques qu’il convient d’éviter.

Quelles sont les sanctions au surnombre ?

Nombre de passagersDe manière générale, chaque passager majeur non attaché et en surnombre est exposé à une amende de 135 €. Le conducteur doit bien évidemment porter sa ceinture sous peine de payer une amende d’au moins 135 € et de perdre 3 points sur son permis. Pour les mineurs, c’est le conducteur qui est tenu responsable. Il lui revient de ce fait de s’acquitter de cette amende. En cas de transport d’enfants, il convient de se conformer à l’article R412-2 qui rend obligatoire l’usage de sièges adaptés.

Pour mieux répartir les charges, les bébés de moins de 10 kg peuvent prendre place à l’avant ou à l’arrière, dans un siège bébé, installé dos à la route ou un « lit nacelle » à fixer sur la banquette arrière. Si l’enfant occupe le siège à l’avant, il importe de désactiver l’airbag. Quant aux jeunes de 10 à 18 kg, il faudra prévoir un siège muni d’un harnais. Un coussin rehausseur est nécessaire jusqu’à 36 kg et c’est seulement à partir de 10 ans que les parents peuvent laisser leurs enfants s’asseoir à l’avant. Ceci est valable pour tout véhicule disposant d’une banquette arrière. Dans le cas contraire, il est possible que des enfants un peu plus jeunes puissent occuper la place à l’avant, mais il faudra veiller à ce qu’ils s’installent dos à la route et dans un siège adapté à leur âge, taille ou poids.

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