Rouler sans permis ne serait plus qu’une infraction ?

La ministre de la Justice a présenté devant le gouvernement le 31 juillet 2015 son projet de loi intitulé « la justice au XXIe siècle ». À travers ce texte réglementaire, Christiane Taubira cherche à rendre la justice plus rapide, plus efficace et plus « juste ». Une des mesures phares de ce dispositif est la dépénalisation de la conduite sans être titulaire du permis ou sans avoir souscrit d’assurance auto.

Justice, police et gendarmerie trop occupées

Le projet de loi part de la constatation que la gendarmerie et la police consacrent trop de temps à faire de la répression au détriment de la prévention. Le Syndicat de la Magistrature abonde en ce sens, déplorant le fait que les tribunaux correctionnels passent une grande partie de leur temps à faire de la répression routière. Certains parquets sont tellement surchargés qu’ils traitent les dossiers de façon systématique, sans forcément se soucier de l’efficacité de la réponse apportée. Dans ce cadre, ce projet va permettre de désengorger les tribunaux.

Rouler sans permis : que prévoit le projet de loi ?

Si ce projet de loi est adopté par l’Assemblée nationale, rouler sans permis et sans assurance ne seront plus considérés comme des délits, mais simplement comme des infractions. Jusqu’à présent, conduire sans permis expose à 15 000 € d’amende et un an d’emprisonnement. Si ce projet de loi est voté, la même infraction sera passible d’une amende de 500 € (400 € si le conducteur effectue le règlement dans les 15 jours, 750 € si le paiement excède 45 jours). Des dispositions seront également prises en cas de récidive et de circonstances aggravantes comme l’absence de ceinture ou le dépassement du taux d’alcoolémie autorisé. Dans ces circonstances précises, la conduite sans permis sera passible d’une amende de 30 000 € assortie de deux ans d’emprisonnement. En cas de défaut d’assurance, la peine sera de deux mois de prison.

Un lever de bouclier chez de nombreux acteurs

Rouler sans permisLe projet de loi présenté par la ministre de la Justice est loin de faire l’unanimité. Seul le Syndicat de la Magistrature le juge globalement positif, estimant les sanctions administratives plus appropriées que les poursuites pénales qui ont perdu leur caractère dissuasif. A l’inverse, Rémy Josseaume, avocat spécialiste du droit routier, affirme que cette mesure est totalement irresponsable et incite même à conduire sans permis.

De son côté, Chantal Perrichon, la présidente de la Ligue contre la violence routière, s’oppose fermement à ce projet de loi, qui selon elle, envoie le « pire des messages » aux usagers de la route. Pour Pierre Chasseray, directeur général de l’association 40 millions d’automobilistes, ce texte est carrément « stupide » car prendre une assurance coûterait plus cher que de payer une contravention. Il se réfère également aux effectifs réduits de la police sur le bord des routes qui diminuent les risques de se faire prendre en infraction. Il estime que ces mesures ne vont faire qu’accroître le nombre de personnes roulant sans permis et sans assurance. Chiffres actuellement évalués respectivement à 500 000 et 750 000 personnes. Face à ces réactions, Christiane Taubira semblerait prête à faire marche arrière si son projet était refusé.

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