Quels documents pour vendre sa voiture d’occasion ?
La vente d’un véhicule d’occasion est une transaction réglementée. Si le vendeur professionnel se charge généralement de ces formalités, la situation peut parfois être plus compliquée lorsqu’il s’agit d’une vente entre particuliers. Documents perdus ou pièces manquantes peuvent rapidement compromettre une transaction. Voici un aperçu des documents pour la vente d’une voiture d’occasion.
Le certificat d’immatriculation ou « carte grise »
Véritable carte d’identité du véhicule, la « carte grise » doit être physiquement présentée et être en règle (c’est-à-dire au nom du vendeur) le jour de la cession. Le vendeur est tenu de la barrer et d’y apposer la mention « vendu le… » suivie de la date et de l’heure. Sachez que vous êtes passible d’une amende en cas de non-apposition de cette mention.
Nota : les cartes grises récentes sont également équipées d’un coupon détachable à remplir par le vendeur. Ces formalités protègent d’une part le vendeur et permettent au nouvel acquéreur de circuler pendant le délai d’un mois conformément à la réglementation (code de la route), en attendant de recevoir un certificat d’immatriculation à son nom. En cas de multipropriété, la signature de chaque titulaire devra figurer sur la carte grise barrée.
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Le certificat de cession
Document officiel pour la vente d’une voiture d’occasion, le certificat de cession (ou cerfa 13754) doit obligatoirement accompagner la vente d’un véhicule. Permettant d’attester de sa vente effective, il comporte les identités ainsi que les signatures des parties. Téléchargeable gratuitement en ligne, il peut également être retiré en préfecture. Établi en trois exemplaires, un est conservé par le vendeur, un autre remis à l’acheteur. Le troisième doit être envoyé à la préfecture dans un délai de quinze jours, par le vendeur également.
Un certificat de situation administrative
Communément appelé « certificat de non-gage », ce document permet à l’acheteur de vérifier que rien ne s’oppose à la vente (gage, véhicule volé…). Notez qu’en cas d’opposition le transfert de carte grise sera impossible. Ce document est également nécessaire à la vente d’une voiture d’occasion est téléchargeable gratuitement enligne sur les sites du gouvernement.
Le rapport de contrôle technique
Obligatoire pour les véhicules de plus de quatre ans, il doit être effectué par le vendeur et dater de moins de six mois au moment de la transaction (deux mois en cas de contre-visite). Notez qu’une contre-visite ne fait pas obstacle à la vente. Contrairement aux documents précédents, le contrôle technique est une formalité payante.
De même, si ces formalités sont obligatoires en cas de vente, elles le sont également en cas de cession à titre gratuit.
Carnet d’entretien et factures
Ils ne sont pas obligatoires mais peuvent aider à conclure une transaction. En effet, en les présentant à un acquéreur potentiel, cela le rassura. Ces documents permettront de lui prouver que le véhicule présenté a été correctement et régulièrement entretenu.
S’il est encore en votre possession, remettez le livret d’utilisation de la voiture à l’acquéreur. Cela lui facilitera grandement la prise en main de son nouveau véhicule et lui permettra de s’y accoutumer plus rapidement.
