Comprendre le malus écologique pour une voiture d’occasion

Pour inciter les automobilistes à bouder les véhicules trop polluants, le gouvernement a mis en place en 2004 un système de taxation appelé « surtaxe CO₂ », s’appliquant à tous les véhicules immatriculés après le 1^er janvier 2004. Si cette surtaxe concernait au départ les véhicules neufs, un système de bonus/malus écologique est venu compléter dès janvier 2008 les mesures initialement mises en place. Et les véhicules d’occasion sont également concernés.

Qu’est-ce que le malus écologique ? 

Cette écotaxe, appelée communément « malus », sanctionne financièrement l’acquisition d’un véhicule particulier par rapport à la quantité de dioxyde de carbone émise par ce dernier. Le montant est calculé selon un barème fixé par le Gouvernement et s’applique au moment de l’immatriculation sur le territoire français. Le montant de la taxe est calculé en fonction du nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre.

Bon à savoir : les camionnettes et les véhicules pour personnes en situation de handicap ne sont pas concernés par ce malus. 

Quelles sont les voitures d’occasion concernées par le malus écologique ?

Depuis le 1^er janvier 2008, tout véhicule neuf émettant une certaine quantité de CO₂ est soumis au malus écologique. Mais ce malus concerne également les véhicules d’occasion provenant de l’étranger, au moment de leur première immatriculation en France. Ce malus concerne les voitures d’occasion immatriculées depuis le 1^er janvier 2008 dans un pays tiers. En clair, si vous achetez un véhicule à l’étranger mis en circulation après le 1^er janvier 2008, vous devrez vous acquitter de l’écotaxe au moment de l’immatriculer en France.

Qui paie le malus écologique lors de l’achat d’une voiture d’occasion ?

Si le véhicule est acheté par l’intermédiaire d’un concessionnaire, le montant du malus sera ajouté aux frais d’immatriculation – carte grise, plaques d’immatriculation, etc. Si l’acheteur entreprend lui-même les démarches d’immatriculation en préfecture, il devra s’acquitter de ce malus au moment où il fera établir sa nouvelle carte grise.

Bon à savoir : c’est l’année d’immatriculation et non la date d’achat ou de commande qui compte pour savoir si le véhicule est soumis ou non au malus. 

Malus annuel pour les voitures émettant plus de 250 grammes de CO₂ 

Depuis le 1^er janvier 2009, les véhicules très polluants sont également soumis à une taxe annuelle supplémentaire. Payable dès l’année qui suit l’obtention du certificat d’immatriculation, son montant s’élève à 160 € par an. Le titre de perception est envoyé chaque année par le Trésor public directement au propriétaire.

Bon à savoir : seul 1 % du parc automobile français est concerné par cette mesure particulière, mais le Gouvernement a souhaité envoyer un signal concret aux propriétaires de ce genre de véhicules. 

Existe-t-il des cas d’exonération ? 

Effectivement, oui. La taxe est minorée pour les familles de trois enfants minimum et bénéficiant des allocations familiales, lors de l’achat d’un véhicule de cinq places assises minimum. Une réduction de 20 grammes de CO₂/km par enfant à charge est appliquée pour le calcul du malus. En ce qui concerne les exonérations, les personnes titulaires d’une carte d’invalidité ou faisant l’acquisition d’un véhicule de type carrosserie « handicap » ne sont pas concernées par le malus, de même que les personnes ayant dans leur foyer un enfant mineur titulaire de la carte d’invalidité.

En ayant pour objectif une croissance verte, le gouvernement a souhaité inciter les automobilistes à acquérir des véhicules « propres ». Si le malus écologique sanctionne les voitures les plus polluantes, un système de bonification gratifie également les acquéreurs de véhicules non polluants. Il s’agit du fameux bonus écologique.