Voitures autonomes : un vaste chantier juridique

Les tests de voitures sans chauffeurs vont se multiplier. Et avec cette accélération technologique se posent de nombreux problèmes administratifs et juridiques. Qui est responsable en cas de sinistre ? Faut-il adapter les routes ? Quel permis de conduire dans le futur ? Les gouvernements et les constructeurs planchent.

Voitures autonomes

Avant d’être totalement fiables et de réduire le nombre d’accidents, les voitures autonomes ont montré ces temps derniers qu’ils étaient faillibles. Au mois de mars dernier, c’était la seconde fois qu’une telle auto en phase de test était impliquée dans une collision mortelle. En Arizona, un véhicule avec un conducteur à son bord a ainsi causé le décès d’une piétonne. En 2016 déjà, un chauffeur avait trouvé la mort au volant d’une Tesla Model S. Le pilote automatique était bel et bien activé. Des accrocs qui ne dissuadent ni les constructeurs, ni les gouvernements d’aller de l’avant.

Les gouvernements prennent le volant

Pour accélérer le déploiement des systèmes de conduite autonome, la chambre des représentants aux États-Unis a voté il y a un an le Self Drive Act. Il devrait permettre aux acteurs du secteur de mettre en circulation 100 000 véhicules autonomes sur les routes américaines d’ici trois ans. En France également, le mois dernier, le gouvernement a mis en place un vaste plan de développement de la voiture autonome. Au menu : l’autorisation pour les constructeurs de tester leurs autos jusqu’au niveau 5 (sans conducteurs) sur route ouverte. Une autorisation qui sera donnée entre 2020 et 2022. Dès l’an prochain, les constructeurs et équipementiers pourront tester leurs modèles avec une autorisation préalable et un conducteur à bord.

Un flou juridique à combler

Pour parvenir à la circulation libre et sans chauffeur, Anne-Marie Idrac, haute responsable pour la stratégie nationale du développement des véhicules autonomes, devra tout d’abord démêler l’écheveau juridique d’un tel changement. Pour y parvenir, elle a mis en place des commissions. Celles-ci devront définir, avant la fin de l’année, les différentes mesures législatives à prendre, mais aussi les responsabilités à assumer. Les assureurs, les constructeurs et le législateur devront parvenir à un accord en ce sens. En tout, une trentaine de problématiques se posent, et autant de commissions devront réfléchir à toutes ces questions, qui vont de l’avenir du permis de conduire, à la responsabilité pénale en cas d’accident, en passant par l’adaptation des infrastructures routières et l’utilisation possible des différentes données stockées par les voitures autonomes et susceptibles de livrer le moindre de nos déplacements futurs.

Le constructeur responsable, pour le moment

Reste que les essais de voiture autonomes en France devraient démarrer dès 2019. Tout d’abord, ils se feront avec un conducteur technicien à bord. Et comme l’a précisé le ministre de l’économie Bruno Le Maire, « la responsabilité engagée sera celle de l’entreprise qui aura obtenu l’autorisation de circuler ».En l’occurrence, le constructeur ou l’équipementier qui procédera au test. C’est déjà le cas depuis 2016 sur certaines portions d’autoroutes comme l’A10, mais d’autres tronçons devraient être ouverts rapidement. Mais les choses devraient évoluer très rapidement sous la poussée de Renault et PSA (Peugeot-Citroën, DS) qui sont embarqués dans une course à la voiture autonome comme le sont les marques allemandes et américaines. Et pas question pour eux de se laisser distancier.

Des usagers peu rassurés

Si les constructeurs et les pouvoirs publics sont persuadés de l’intérêt de la voiture autonome, reste à convaincre les français. Or, selon un récent sondage de l’Institut Ipsos, 51% des français ne sont pas convaincus de l’intérêt de ce bouleversement. Les conducteurs allemands sont sur la même ligne, alors que ceux des pays émergents sont enthousiastes à cette idée. La Chine deviendrait-elle le prochain leader de la voiture sans chauffeur ?