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Voiture autonome : le code de la route s’adapte

Un décret du ministère des Transports publié le 1er juillet permet d’adapter le code de la route aux voitures autonomes. Une première en Europe.

La France avant-gardiste (inter) 

 « Avec ce décret, nous faisons un pas de plus vers la mobilité du futur. La France s’impose comme l’un des premiers pays à adapter son droit aux véhicules autonomes. Nous donnons dès aujourd’hui à nos industriels et à nos opérateurs de transports la visibilité nécessaire pour les développer – et demain, les faire rouler », assure Jean-Baptiste Djebbari.

Le décret en question, c’est le « Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l’ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation ». Le ministre délégué chargé des Transports a raison de se réjouir de cette petite révolution qui va clairement changer le quotidien des automobilistes qui possèderont des voitures autonomes dans les années à venir.

Voiture autonome

Une belle promesse économique

La France devient donc le premier pays européen à réglementer de façon sérieuse la circulation des voitures autonomes qui se développent à vitesse grand V. La publication de ce décret constitue également une belle promesse sur le plan économique puisqu’elle devrait permettre une accélération du développement du véhicule autonome dans notre pays. Au demeurant, le décret vient compléter la « Stratégie nationale pour le développement du véhicule autonome » lancée il y a déjà trois ans qui mobilise aussi bien les professionnels de transport que les administrations et les collectivités locales.

Voiture autonome : stratégie nationale

C’est cette stratégie qui a permis de faire évoluer le code de la route et le code des transports pour permettre aux véhicules équipés de systèmes à délégation de conduite de circuler sur nos routes. A noter que les véhicules de transports routiers autonomes sont également concernés, mais sur des parcours ou des zones prédéfinis, à partir de septembre 2022. « C’est une avancée majeure pour l’ensemble de l’écosystème, poursuit Jean-Baptiste Djebbari. La démonstration de la sécurité de ces systèmes, établie préalablement à leur mise en service, est au cœur du processus d’autorisation. Elle est conduite sur la base de plusieurs dossiers de sécurité, vérifiés par des organismes qualifiés agréés. Cette démonstration de sécurité permettra notamment de vérifier les réponses du système lors des situations de circulation prévisibles sur les parcours envisagés. »

Voiture autonome : Responsabilité pénale

Concrètement, le décret paru le 1er juillet adapte le régime de responsabilité pénale. C’est-à-dire qu’il permet au conducteur d’une voiture autonome de dégager sa responsabilité en cas d’accident. Surtout, le décret précise les modalités d’interaction entre le conducteur et le système de conduite automatisé, ainsi que les manœuvres d’urgence que le système peut être amené à effectuer automatiquement, mais aussi le niveau d’attention attendu de la part du conducteur sur son environnement de conduite lorsqu’un système de conduite est activé.

Pour le conducteur, ça change tout !

Jusqu’à présent, en effet, le code de la route ne considérait que le cas de la conduite d’un véhicule par une personne. Désormais, il prévoit également la possibilité qu’un système de conduite automatisé contrôle le déplacement du véhicule. « C’est la raison pour laquelle il était important d’adapter aussi le régime de responsabilité pénale à cette situation inédite pour permettre au conducteur de dégager sa responsabilité dès lors que le système de conduite automatisé fonctionne conformément à ses conditions d’utilisation », insiste le ministère chargé des Transports.

Sur nos routes dès la fin de l’année

C’est une certitude, les premières voitures équipées de systèmes de conduite automatisés vont arriver très prochainement en Europe et en France. Ce sont des voitures dont le contrôle dynamique sera totalement délégué à un système de conduite automatisé. C’est le cas, par exemple, de l’ALKS (Automated Lane Keeping System), un système qui dirige automatiquement votre voiture en cas d’embouteillage sur autoroute.

Grâce au nouveau cadre réglementaire ouvert par le décret, on peut penser que les systèmes de conduite automatisés vont se multiplier dans les mois à venir.