Tout sur les points du permis de conduire

A quel moment précis perd-on ses points sur le permis ? Comment en récupérer ? Petit tour de tout ce qu’il faut savoir sur les points du permis de conduire.

points du permis de conduire

Dans l’Hexagone, chaque automobiliste dispose d’un permis de conduire avec douze points crédités dessus. En cas d’infraction, ils peuvent être retirés. Chaque année, en France, ce sont entre 90 et 100 000 permis qui sont retirés aux automobilistes pour des infractions. En cas d’une perte totale de vos points il est alors obligatoire de repasser le permis de conduire. En revanche, lorsque quelques points seulement ont été enlevés, il est possible de les récupérer en ne commettant aucune infraction pendant une période allant de 6 mois à deux ans, ou encore en participant à des stages de récupération de points.

Obligation de repasser le permis de conduire. 

Malheureusement, lorsque les douze points du permis de conduire ont été retirés, il faut repasser le permis de conduire. C’est pour cette raison qu’il est capital de connaître le mécanisme des retraits de points car cette date constitue le point de départ du délai de trois ans nécessaires à la récupération totale du permis. En fait, la réalité d’une infraction entraînant un retrait de points est établi par le paiement d’une amende forfaitaire ou l’émission d’un titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée ou encore l’exécution d’une composition pénale ou enfin par une condamnation définitive.

A quel moment tous les points sont-ils retirés ?

Il existe trois cas différents, le premier étant le plus simple : l’automobiliste a reconnu l’infraction. Le retrait n’est point effectif à partir du moment où il paie l’amende, que ce soit avec la carte-lettre ou sur Internet. Le deuxième cas concerne environ 1/3 des PV. Si le conducteur laisse passer les délais légaux sans contester l’infraction, le retrait de points sera effectif une fois le délai de 45 jours accordés pour paiement arrivé à terme. En effet, au-delà de ce délai de 45 jours, si l’amende n’est pas contester, le procureur émet ce qu’on appelle « un titre exécutoire » pour le montant de l’amende forfaitaire majorée et l’automobiliste perd automatiquement le nombre de points indiqués sur la carte-lettre. Mais il est possible de contester ces titres exécutoires pendant 3 mois à compter de l’envoi par lettre recommandée accusée de réception de l’avis d’amende forfaitaire majorée. Si l’automobiliste conteste, les points ne sont pas encore retirés. Enfin, dernier cas : lorsque tous les recours ont été épuisés.

Lorsque la condamnation judiciaire est devenue définitive, les points sont automatiquement retirés.

Comment être informé du retrait de points sur le permis de conduire ?       

En théorie, l’automobiliste est informé du retrait de points sitôt qu’il intervient. Mais pour faire quelques économies budgétaires, cette information ne lui est envoyée que par courrier simple du ministère de l’intérieur. Une lettre qui peut donc se perdre… Un courrier recommandé n’est envoyé que si votre solde de points descend en dessous de 6 et une lettre recommandée avec accusé de réception si le permis est annulé.

Consulter son solde de points

Il est possible de connaître à tout moment le nombre de points restant sur le permis de conduire. Ce relevé de points est une information confidentielle qui n’est révélée ni à un employeur ni à un assureur. Il existe trois moyens différents pour demander un relevé intégral du fichier national du permis de conduire : en ligne, sur internet, avec le site Telepoint (service gratuit). Un simple numéro de dossier ainsi qu’un code confidentiel sont demandés. Le second moyen de consulter les points restants est de se rendre au guichet de la préfecture avec permis de conduire et pièce d’identité pour montre patte blanche. Troisième solution : par courrier en joignant une photocopie recto-verso du permis de conduire, une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité avec une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception. L’adresse du destinataire est celle de la préfecture du  département de l’automobiliste concerné.

Où faire un stage de récupération de points ?

Le site national de stages de récupérations de points réunit sur le permis de conduire des centres agréés par les Préfectures pour l’organisation de stages de récupération de points. Le programme des stages comportant des places disponibles, permet de trouver des stages dans tout l’hexagone. Ce stage est réparti sur deux jours, soit 14 heures. L’objectif est de récupérer au maximum 4 points, sans excéder 12 points pour un permis traditionnel et 6 pour un permis probatoire.

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