Quels recours en cas de vices cachés ?

Si le marché des véhicules neufs connaît des hauts et des bas, celui de l’occasion ne cesse de progresser. Il a atteint en 2014 plus de 5,4 millions d’immatriculations, soit une hausse de 2,4 % par rapport à l’année précédente. Acheter une voiture d’occasion peut cependant présenter certains risques, notamment celui de s’exposer à des vices cachés.

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

L’article 1641 du Code civil définit le vice caché comme un défaut qui n’a pas été porté à la connaissance de l’acquéreur et qui l’empêche d’utiliser le véhicule ou du moins, l’affecte au point qu’il ne l’aurait pas acheté. Concrètement, les conditions suivantes doivent être réunies pour qu’il y ait vice caché :

• Le défaut n’est pas apparent au moment de l’achat,
• Le défaut est antérieur à la transaction,
• Il rend impossible ou gêne considérablement l’utilisation de la voiture.

Ainsi, une grave corrosion du châssis, indétectable à l’œil nu, ou un volant moteur hors d’usage qui lâche au bout de quelques dizaines de kilomètres peuvent être considérés comme des vices cachés. Au contraire, des pneus usés ou une boîte de vitesses récalcitrante peuvent difficilement être estimés comme des vices cachés, car l’acheteur aurait dû voir ce genre de défaut au moment de l’achat.

Comment faire en cas de vice caché ?

À partir du moment où l’acquéreur note qu’un vice caché perturbe le fonctionnement de sa voiture ou rend impossible voire dangereuse l’utilisation de celle-ci, il lui faut recourir aux services d’un expert afin de constater l’existence de ce défaut. Même si vous avez besoin de vous servir du véhicule au quotidien, il est conseillé de ne pas procéder à la réparation, car vous risqueriez de faire disparaître les preuves de l’existence du vice, ce qui empêcherait toute action ultérieure en justice.

Si vous avez acheté le véhicule auprès d’un particulier, vous pouvez contacter le vendeur afin d’obtenir un remboursement partiel du prix, correspondant généralement au montant des réparations que vous devrez effectuer. Dans le cas où le vice caché est trop grave ou trop important, vous pouvez également demander la restitution du prix d’achat de la voiture. Pour cela, vous devez envoyer une lettre de mise en demeure au vendeur en lettre recommandée avec accusé de réception pour l’informer de la situation et l’inviter à négocier avec vous.

Le tribunal : un recours envisageable

Si vous n’avez pas pu trouver un compromis avec le vendeur, vous avez la possibilité de porter l’affaire devant la justice, soit devant le tribunal d’instance si la valeur de l’automobile ne dépasse pas 10 000 €, soit devant le tribunal de grande instance dans le cas contraire. Le délai maximal pour le faire est de 2 ans à partir de la date de découverte du défaut.

Il est également possible qu’un véhicule neuf acheté chez un concessionnaire de la marque soit atteint de vices cachés. La procédure à suivre est dans ce cas identique à celle applicable en cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion, à savoir expertise suivie d’une lettre de mise en demeure. Généralement, les constructeurs évitent d’arriver au procès qui nuit à leur image et préfèrent rappeler les voitures mises en cause, en prenant en charge toutes les dépenses, notamment le transport et le remplacement des pièces défectueuses dans leurs usines ou leurs ateliers.