Quelques conseils pour le changement de sa carte grise

Lors d’un changement de véhicule, le nouveau propriétaire est tenu de faire établir une nouvelle carte grise à son nom dans le délai d’un mois. Si la démarche est assez simple, il faut cependant faire preuve de rigueur. Le nouveau certificat d’immatriculation peut être obtenu, soit en préfecture, soit dans un établissement agréé. Voici quelques conseils pour finaliser au mieux le transfert de propriété de votre auto.

Constitution du dossier pour l’obtention d’une nouvelle carte grise

Que vous achetiez un véhicule neuf ou d’occasion, vous êtes tenu de faire réaliser en préfecture un changement de carte grise. Cette dernière est un document officiel qui atteste que vous êtes bien le propriétaire de votre auto. En cas d’achat de véhicule neuf ou d’occasion chez un concessionnaire, c’est généralement ce dernier qui se chargera de toutes les démarches. Vous n’aurez qu’à produire quelques justificatifs.

Si vous faites l’acquisition d’une voiture d’occasion auprès d’un particulier, vous devrez constituer vous-même le dossier de changement de titulaire de carte grise. Il devra se composer de :

  • Un certificat de cession de véhicule (CERFA n° 13754*03) : il doit être rempli, daté et signé par l’ancien propriétaire.
  • La carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire.
  • Une demande de certificat d’immatriculation (CERFA n° 13750*05) : ce document est à remplir par le nouveau propriétaire. Il est téléchargeable en ligne.
  • Un rapport de contrôle technique de moins de six mois : obligatoire si le véhicule a plus de quatre ans. Ce document doit être fourni par l’ancien propriétaire et ne doit pas nécessiter de contre-visite.
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois : il peut s’agir d’une facture (électricité, téléphone, eau, Internet, etc.).
  • Une pièce d’identité : CNI, permis de conduire ou passeport.

Bon à savoir : en cas de titulaires multiples, ils devront être mentionnés sur la demande de certificat d’immatriculation qu’ils devront également signer. Une pièce d’identité relative à chaque titulaire est également nécessaire. 

Où puis-je obtenir ma nouvelle carte grise ?

Un changement de titulaire de carte grise pour une voiture d’occasion peut se faire à plusieurs endroits :

  • Directement en préfecture ou dans certaines sous-préfectures : ce service est gratuit, mais sachez qu’un rendez-vous est généralement nécessaire, notamment en sous-préfecture (pour celles qui assurent encore ce service).
  • Dans un établissement agréé : de plus en plus de professionnels agréés par la préfecture proposent ce service, moyennant paiement. Si le dossier est complet, vous pouvez mandater ce professionnel et obtiendrez immédiatement un certificat d’immatriculation provisoire en attendant le document définitif qui parviendra par courrier recommandé. Les professionnels agréés ont accès au SIV (système d’immatriculation des véhicules).
  • En ligne : il est également possible d’obtenir sa carte grise en ligne sur des sites agréés. Ce service est payant, mais évite de se déplacer. Il suffit de compléter un dossier en ligne et de fournir les justificatifs demandés.

Dans quel délai dois-je faire établir ma nouvelle carte grise ?

Le nouveau propriétaire d’un véhicule d’occasion dispose d’un délai d’un mois pour faire une nouvelle carte grise à son nom. Pendant ce temps, il peut circuler avec son nouveau véhicule sous couvert de la carte grise barrée par l’ancien propriétaire et, cela va de soi, que ce véhicule soit assuré.

Bon à savoir : une fois cette démarche effectuée, sachez que la carte grise définitive à votre nom vous sera directement transmise chez vous par lettre recommandée. Il faut compter en moyenne deux à trois jours avec un délai légal maximum d’un mois pour obtenir votre carte grise définitive.

Un changement de carte grise ne doit pas être pris à la légère. S’agissant d’un document officiel et obligatoire, l’absence de justificatif, toute erreur ou anomalie entraînera un refus de la part des services administratifs. Il est donc important de s’assurer lors de l’achat que tous les documents sont remplis sans la moindre erreur et que le véhicule acheté correspond bien à celui figurant sur la carte grise. Pour ce qui est du tarif, il dépend de la puissance, de la date de mise en circulation du véhicule, ainsi que de la région dans laquelle vous résidez.