Quand vacances en voiture à l’étranger riment avec PV

Hors des frontières, les automobilistes se relâchent. Les trajets sur la route des vacances chantent un peu plus fort encore leurs douces rengaines et font parfois oublier qu’il existe aussi des législations, des radars et des PV dans les autres pays Européens.

Si la France se montre particulièrement drastique en matière de sanctions pour vitesse dépassée, prenant même dans ses filets 5% de voitures immatriculées à l’étranger, les autres pays européens ne lésinent pas non plus. D’ailleurs, si vous vous faites intercepter, vous devrez vous acquitter directement d’une amende à moins que la verbalisation ne se fasse via un radar automatique.

Coopération européenne

Comme il n’a pas échappé aux différentes administrations des Etats membres de l’Union européenne que les automobilistes avaient tendance à se détendre et à moins respecter les règles à l’étranger, par négligence ou parfois par méconnaissance, la création d’une coopération européenne a émergé, notamment à travers la directive européenne appelée « Cross Border ». L’Europe souhaite, en effet, que les Etats membres puissent consulter leurs fichiers d’immatriculation respectifs, afin de simplifier la recherche et la poursuite des contrevenants étrangers à la sécurité routière. Cette directive exprime les choses très clairement : « Une meilleure efficacité de l’échange transfrontalier des données relatives à l’immatriculation des véhicules, qui devrait faciliter l’identification des personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction en matière de sécurité routière, pourrait accentuer l’effet dissuasif et inciter à la prudence les conducteurs de véhicules immatriculés dans un État membre différent de l’État membre de l’infraction, ce qui permettrait de réduire le nombre de victimes d’accidents de la route ». L’échange d’informations consiste en la mise à disposition des coordonnées du titulaire du certificat d’immatriculation qui correspond à la plaque du véhicule flashé.

Gare désormais aux Pays Baltes

Afin que ces échanges d’informations fonctionnent, les Etats procèdent par le biais d’accords bilatéraux. Jusqu’en 2018, la France avait déjà mis en place des échanges transfontaliers d’informations avec la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l’Italie, le Luxembourg, l’Autriche  et le Portugal. (Et également avec la Suisse, pourtant hors Union européenne).  Depuis, les échanges transfrontaliers d’informations concernant les infractions routières ont été étendus à trois nouveaux pays : l’Estonie, la Lituanie et la Lettonie. Il faut donc désormais faire attention lorsque vous prenez le volant dans les Pays Baltes.

Huit infractions concernées

Depuis plusieurs années, Bruxelles a sifflé la fin de l’immunité. Obligation est faite aux pays membres d’échanger les données concernant les contrevenants. En clair : une amende dressée à un ressortissant français lui sera adressée dans son pays. Et vice-versa. Huit infractions sont ainsi concernées : le non port de la ceinture, la circulation sur une route interdite (Sens interdit, bande d’arrêté d’urgence, etc), les excès de vitesse, non respect des feux, téléphone au volant, usage d’alcool et de stupéfiants et enfin non port du casque pour les deux roues.

Faut-il payer le PV ?

Si vous recevez dans votre boîte aux lettres un souvenir de votre périple à l’étranger, rien ne vous oblige à payer votre PV, sachant qu’une infraction dans un Pays Européen n’entraîne aucune décision de retrait de points. En revanche, vous prendrez alors le risque de devoir vous acquitter d’un montant encore plus salé si vous retournez sur les lieux de l’infraction. C’est d’ailleurs sans doute pour cette raison que les automobilistes s’acquittent généralement de leurs amendes : afin de repartir l’esprit tranquille dans leurs destinations préférées.