Primes à la conversion, malus écologique : comment en profiter ?

Entre la prime destinée à changer de voiture et celle qui abaisse le coût d’une voiture propre, on s’y perd un peu. Comment s’en sortir dans le dédale administratif et qui pourra en profiter ? Réponses.

Le 14 novembre dernier, Edouard Philippe l’a annoncé en urgence pour tenter de calmer les gilets jaunes avant la journée du 17 novembre. Le premier ministre a expliqué que, dès le 1er janvier prochain, la prime à la conversion, originellement d’un montant de 2 500 euros sera augmentée de 1 500 euros. Mais qui profitera, au début de l’année prochaine d’une ristourne de 4 000 euros sur l’achat d’une nouvelle auto ? Pas tout le monde.

Les conditions d’accès

Pour l’obtenir, il faut gagner moins de 12 500 euros par an et/ou, être non imposable, que l’on soit salarié, ou indépendant. Un million de personnes seraient concernées en France, contre 500 000 avec le dispositif précédent. Elle sera accessible pour les 20% de Français les plus modestes, a précisé Edouard Philippe. D’autres salariés, dont le montant de revenus n’est pas encore précisé pourront en profiter, à condition qu’ils effectuent chaque jour entre 60 et 70km pour se rendre sur leur lieu de travail, toujours selon le premier ministre. A eux la remise, remboursée par l’Etat, après l’achat (ou la location avec option d’achat) de leur nouvelle auto. Il leur suffira pour cela, de s’inscrire sur le site primealaconversion.gouv.fr.

Les voitures concernées

Cette prime à la reconversion répond aux mêmes critères que celle qui était en place pour le dispositif précédent. Pour l’obtenir, il faut se débarrasser de son vieux diesel mis en circulation avant 2001, ou avant 2006 pour les propriétaires qui ne sont pas imposables. Les voitures à essence sont concernées elles aussi. L’achat (ou la LOA) de la nouvelle auto sera lui aussi conditionné à ses émissions de C02. Elle ne devra pas émettre plus de 130g/km (ce qui lui confère d’emblée la vignette Crit’Air 1 ou 2). La plupart des voitures neuves entrent dans ce cadre, mais pas les sportives type GTI, ou les gros 4×4 et autres pick-ups, histoire de ne pas inciter les Français à s’offrir des autos trop polluantes. A noter que cette prime s’applique également aux voitures d’occasion, toujours selon les mêmes critères de pollution, ce qui la réserve, évidemment à des occasions récentes, ou, pour les plus anciennes, à de petites autos essence.

L’exception électrique et hybride

Si la plupart des voitures courantes et récentes, essence ou diesel, bénéficie de la prime, celle qui est liée aux voitures électrique est plus intéressante. Une manière de favoriser le développement de cette énergie. Aussi, pour l’acquisition d’une telle auto, la prime s’élève à 5 000 euros selon les ressources de l’acheteur. Mais tous les ménages toucheront une autre prime pour un tel achat. Il s’agit de la somme allouée au nom du bonus écologique et elle est fixée à 6 000 euros. Un achat plutôt intéressant pour les ménages peu fortunés puisque le montant total des primes peut atteindre 11 000 euros, ce qui, pour une Renault Zoe vendu 23 200 euros, on abaisse le tarif à 12 200 euros, soit le prix d’une Clio d’entrée de gamme, la facture d’essence en moins, et les équipements de la Zoe en plus.

La rançon de la gloire

Reste que le succès de la prime à la conversion qui, dans sa précédente version, existe depuis un an, a dépassé les espérances gouvernementales. Plus de 100 000 particuliers se sont précipités et les retards de paiement s’enchaînent depuis la rentrée. 70 000 foyers ont attendu près de 4 mois un versement qui leur avait été promis dans un délai de trois semaines. Pour remédier à ces retards, et éviter que les délais ne s’allongent à nouveau avec cette nouvelle version, le gouvernement a injecté en urgence 250 millions d’euros supplémentaires dans le dispositif.