Nouvelle prime à la conversion

Mise à jour de l’article du 14 août 2019 : Prime à la conversion : les nouvelles conditions

La nouvelle version de la prime à la conversion mélange les deux barèmes précédents et sera mis en place dès le 3 août prochain. Globalement, les nouvelles conditions seront moins avantageuses que celles mises en place dans le cadre du plan de relance automobile.

Tour de vis sur la nouvelle prime à la conversion. Les conditions de revenus vont être durcies à partir du 3 août prochain afin de la recentrer sur les ménages modestes. C’est pour cela que pour l’achat d’un véhicule thermique, il n’y a plus de prime à conversion pour les revenus supérieurs à 13.489 euros par part. Si Barbara Pompili, la nouvelle Ministre de l’écologie, souhaitait que les voitures diesel ne soient plus éligibles à la nouvelle prime à la conversion, finalement ses vœux n’auront pas été entendus et la prime demeure pour les modèles 100 % électrique, hybride rechargeable, mais aussi thermique, c’est-à-dire essence ou diesel. Autre évolution de cette nouvelle prime à la conversion : le barème a été revu globalement à la baisse, et les critères d’éligibilité ont largement été resserrés.

Succès de la prime du plan de relance

Pour profiter du dispositif de primes à la conversion en août ou à la rentrée, c’est raté. Ce dernier va être, en effet, modifié à partir du 3 août, a annoncé le ministère de la Transition écologique. Le communiqué du ministère diffusé samedi 25 juillet annonçant cette nouvelle grille active dès le 3 août se félicite du succès du « dispositif exceptionnel de prime à la conversion dans le cadre du plan de relance » et estime que « fin juillet, de l’ordre de 200 000 Français auront pu en bénéficie ». Comme à chaque changement de barème « un délai de 3 mois [est] accordé pour la facturation du véhicule », indique le communiqué. Preuve que la prime à la conversion exceptionnelle du plan de relance, mise en place en juin pour aider les constructeurs à écouler leurs stocks invendus durant le confinement, a eu du succès puisque, d’ici la fin du mois de juillet, les 200.000 primes prévues auront été accordées.

Prime à la conversion : Un effort en faveur des ménages modestes

Pour la suite, « afin de permettre au plus grand nombre de ménages de bénéficier de cette mesure, resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit’air 3 ou plus anciens (à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011) », précise le ministère. Le barème de prime sera cependant celui qui prévalait avant le plan de soutien, avec un effort particulier en faveur des ménages les plus modestes, est-il précisé. Le prime exceptionnelle prévoyait 3.000 euros pour un véhicule essence ou diesel et 5.000 euros pour une électrique.

La surprime toujours d’actualité

Selon le nouveau barème de prime à la conversion, les particuliers recevront de 2.500 à 5.000 euros en fonction de leurs revenus, pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Ce sera 1.500 à 3.000 euros pour un véhicule Crit’Air 1 ou 2. L’éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique (Retrofit), au même titre que l’achat d’un véhicule électrique est également maintenue. Autre élément toujours d’actualité : la surprime de l’Etat d’au maximum 1.000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » (ZFE) et qu’une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale concernée.

Certains montants inchangés

Les montants de la prime à la conversion restent les mêmes 
pour l’achat d’un véhicule électrique ou d’un véhicule hybride rechargeable dont l’autonomie électrique est supérieure à 50 km. 5 000 euros sont réservés aux ménages les plus modestes (moins de 6.300 euros/part) et aux gros rouleurs modestes (moins de 13 489 euros/part et 12.000 km/an). Quant aux 2.500 euros, ils restent accordés sans conditions de revenu, pour les particuliers comme pour les entreprises.

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Prime à la conversion : Les nouvelles conditions

Article du 14 août 2019

La prime à la conversion a été victime de son succès. Comme elle lui coûte beaucoup trop cher, l’Etat a décidé de restreindre les bénéficiaires de la prime à la conversion depuis le 1^er Août 2019. A qui s’adresse désormais ce coup de pouce financier ? Voici les nouvelles conditions pour avoir accès à la prime à la casse au jeu remanié.

Si vous avez apprécié la prime à la conversion 2018, vous allez moins adhérer à la nouvelle version 2019 qui sévit depuis le 1^er août dans l’hexagone. Car, pour bénéficier de l’aide de l’Etat en mettant votre vieille guimbarde à la casse, les critères deviennent nettement plus sévères qu’auparavant. Il faut dire que la prime à la conversion 2018 avait été victime de son succès avec plus de 220 000 dossiers déposés et une facture salée pour l’Etat de près de 900 millions d’euros alors qu’une enveloppe de 600 millions avait été prévue. Face à cet afflux, le gouvernement n’avait donc plus qu’une solution : raboter cette prime à la conversion 2019 en réduisant le périmètre des autos éligibles.

Prime à la conversion : Il va falloir acheter du neuf

Si vous comptiez remplacer votre auto par un véhicule moins âgé, c’est raté. Pour réduire drastiquement le nombre de bénéficiaires à la prime à la conversion, l’Etat a non seulement abaissé le seuil maximal d’émissions de CO2 mais raye aussi les véhicules d’occasion de la liste des véhicules éligibles à la prime. Pourtant, les voitures de seconde main concernaient 67% des primes à la casse depuis le début de l’année 2019. Un marché de l’occasion dominé par les voitures diesel (62% selon Autoscout24). Mais le gouvernement compte clairement verdir le dispositif et réaliser aussi des économies. Seuls les diesels immatriculés à partir de septembre prochain apparaîtront désormais sur la liste des autos éligibles. Plus globalement, votre nouveau véhicule doit émettre moins de 117 g/km de CO2 contre, précédemment, 122 g/km. Et ces quelques grammes changent complètement la donne puisque de très nombreux modèles de voiture, dont les familiales et les diesels, sont exclus.

Votre revenu fiscal pris en compte

Que vous soyez imposable ou non ne change désormais plus rien dans le jeu totalement remanié de la prime à la conversion. C’est le revenu fiscal qui importe, lequel ne doit pas dépasser 13 489 euros par personne. Une façon de s’adresser aux revenus les plus modestes et d’écarter les familles aisées du processus. Pour rester dans la même veine, les véhicules de plus de 60 000 euros sont exclus du dispositif car une centaine de personnes avaient reçu un chèque pour acquérir une Tesla, une BMW ou une Audi à plus de 50 000 euros.

Les concessionnaires en colère

En mettant à plat « sans concertation » le dispositif en plein cœur de l’été, ce nouveau décret ne réjouit guère les concessionnaires. Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), qui représente notamment les concessionnaires, dénonce cette nouvelle prime à la conversion qui « anéantit complètement le dispositif qui permettait d’aider les ménages à acquérir un véhicule moins polluant ». Le CNPA estime que les « montants d’aide ont été drastiquement diminués » avec, pour unique objectif de maîtriser les dépenses publiques et réclame « en grande urgence une rencontre » avec Elisabeth Borne, la nouvelle ministre de la transition écologique et solidaire.

Seule la filière du biéthanol se réjouit de cette nouvelle prime à la conversion. En effet,le superéthanol E85 réduit de plus de 40 % les émissions nettes de CO_2. Des véhicules comme le Ford Kuga en sont déjà équipés. Ce qui incitera sûrement les automobilistes à se tourner vers cette énergie verte.