Nouvelles réglementations : l’Etat durcit les sanctions

Un décret établissant un durcissement des sanctions pour les refus de priorité aux piétons et élargissant le recours aux éthylotests anti démarrage vient d’être publié. Plus largement, ces mesures s’inscrivent dans le cadre du plan qui comporte notamment l’abaissement de la limitation de vitesse à 80km/h sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central depuis le 1er Juillet 2018.

Refus de priorité aux piétons : désormais 6 points en moins

En 2017, 519 piétons ont été tués dans un accident (dont plus de la moitié dans une agglomération) et plus de 11 000 ont été blessés en circulant à pieds. Les statistiques indiquent également que plus de la moitié des piétons tués sur les routes sont âgés de plus de 65 ans. Dans le but de faire baisser la mortalité des piétons, l’Etat a décidé de frapper fort en durcissant les sanctions : concrètement, 6 points au lieu de 4 actuellement seront retirés à tout automobiliste qui ne cède pas le passage à un piéton s’engageant dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire. Les forces de l’ordre pourront verbaliser les automobilistes à distance via la vidéosurveillance. Il s’agit de la « vidéo verbalisation » qui permettra d’envoyer directement le PV au domicile du propriétaire du véhicule identifié grâce à la plaque d’immatriculation. Le décret alourdit la peine : le nombre de points retirés sur le permis de conduire pour cette infraction est majoré de 2 points et passe ainsi de 4 à 6 points. Une priorité refusée à un piéton, et la moitié des points d’un permis intact s’envole.

Elargissement du recours aux éthylotests antidémarrage (EAD)

En 2017, 1 035 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route impliquant un conducteur au-dessus des seuils autorisés d’alcoolémie. En 2016, les forces de l’ordre ont constaté 132 894 délits d’alcoolémie soit 22,3% des délits routiers (+2,2% par rapport à 2015). C’est à cause de ces chiffres qu’une autre mesure entrera en vigueur cette semaine : elle concerne l’extension de l’usage de l’éthylotest anti-démarrage (EAD) pour lutter contre l’alcoolémie au volant. Ce dispositif n’est pas nouveau, mais il est très peu utilisé. Et il constitue une véritable alternative à la suspension du permis de conduire qui était auparavant la seule option dont disposait le préfet. Cela permettra ainsi à des contrevenants de pouvoir continuer à conduire et de conserver leur activité professionnelle à titre d’exemple. Car à partir du 1er janvier 2019, tout automobiliste arrêté avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l et inférieure à 1,8 g/l sera « éligible » à ce dispositif. Pour pouvoir démarrer son véhicule, ce dernier devra alors souffler dans l’éthylotest branché sur le circuit d’alimentation du véhicule. Ces éthylotests antidémarrage ont été prévus pour éviter la case prison : plutôt que de voir son permis suspendu, le contrevenant pourra être autorisé, par décision préfectorale dans les trois jours, à continuer à conduire des véhicules équipés d’EAD, que ce soit le sien ou un autre véhicule (d’entreprise par exemple). En revanche, l’installation du dispositif (1.300 euros environ ou location de 100 euros par mois) sera à sa charge. Il convient d’ajouter à cela le prix du montage et du démontage. Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière, a expliqué que, pour l’heure, les EAD ne sont proposés qu’au tribunal et dans seulement quatre départements pour expérimentation (Nord, Marne, Drôme, Finistère), « mais cela intervient bien trop tard et les contrevenants y renoncent ». L’objectif est donc d’éviter, grâce à une décision prise plus rapidement, le déclassement causé par la perte du permis, notamment pour se rendre au travail. « L’EAD est un outil reconnu contre la récidive d’alcool au volant, poursuit Emmanuel Barbe. On espère qu’en développant l’usage, son prix baisse et amorce ainsi un cercle vertueux ».