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Neuf nouvelles mesures de réglementation routière

Saviez-vous que depuis le 1er juillet, les débits de boissons alcoolisées à emporter ou en vente en ligne, sont aussi obligés de vendre des éthylotests ? La réglementation routière évolue sans cesse. Depuis le début de cette année, pas moins de neuf mesures nouvelles importantes pour le quotidien des automobilistes ont été mises en place.

 mesures de réglementation routière

Nouvelles mesures de réglementations : les feux tricolores deviennent intelligents

Les mesures de réglementation routière les a autorisés depuis le 9 avril dernier : les feux « intelligents » ont fait leur apparition dans notre paysage routier. Le principe de ces feux tricolores nouvelle génération est simple : ils passent au vert quand une voiture s’approche, si le conducteur respecte la limitation de vitesse. Sinon, il reste rouge, obligeant le conducteur à s’arrêter.

Les angles morts plus vivants

Tous les véhicules lourds – camion ou bus – doivent désormais obligatoirement afficher un panneau ou autocollant informatif de façon visible sur les côtés et à l’arrière du véhicule, pour limiter au maximum les angles morts. Une bonne nouvelle pour les automobilistes, les motards et surtout les cyclistes. Le non-respect de ces mesures de réglementation de signalisation sera sanctionné par une contravention de 4ème classe, à savoir une amende de 135 euros.

Mesures de réglementation : un autocollant sur sa plaque d’immatriculation, c’est non !

Les mesures de réglementation de la loi sont claires : toute modification faite à la main de sa plaque d’immatriculation est interdite et passible d’une amende de 135 euros. Même pour un autocollant « régional ». Certes, vous pouvez changer votre identifiant territorial, à condition que la plaque soit fabriquée par un professionnel homologué.

Véhicule d’occasion, vive la transparence !

Depuis cette année, les informations issues des mesures de réglementation du contrôle technique sont intégrées au rapport Histovec, site qui permet depuis 2019 aux acheteurs d’un véhicule d’occasion d’en connaître l’historique et de leur apporter des garanties dans leur acte d’achat. Ces nouvelles informations viennent donc compléter le rapport Histovec qui comprenait déjà les informations issues du système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Des passages à niveau plus sûrs

Après le terrible accident de car scolaire survenu sur un passage à niveau de Millas, il était urgent d’améliorer la sécurité de ces points noirs. C’est aujourd’hui chose faite avec le décret du 6 avril 2021 qui impose des diagnostics de sécurité routière des passages à niveau, avec notamment le relevé des caractéristiques principales du passage à niveau, des conditions de visibilité, l’évaluation des risques et les (éventuelles) recommandations des gestionnaires de la voirie et/ou de la voie ferrée pour améliorer la sécurité.

Un microcrédit véhicule propre

C’est une des mesures de réglementation la peu connue qui concerne les personnes à faible revenu qui souhaitent néanmoins rouler en électrique : l’Etat a mis en place une aide financière particulière, variable selon les revenus, qui est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Ce microcrédit véhicules propres concerne les voitures et camionnettes, électriques ou hybrides (Crit’air 0), thermique (Crit’air 1) ainsi que les deux et trois roues électriques. Garanti à 50 % par l’État, le montant du crédit peut aller jusqu’à 5 000 euros remboursables sur cinq ans.

Des éthylotests vendus obligatoirement à côté des boissons alcoolisées

Vous n’aurez plus d’excuse si vous hésitez à prendre le volant après avoir bu quelques verres. Depuis le 1er juillet dernier, les débits de boissons alcoolisées à emporter ou en vente en ligne, sont obligés de vendre des éthylotests chimiques ou électroniques. Et toujours compter sur un stock d’au moins 10 à 25 éthylotests, selon la taille du rayon alcool.

Les véhicules chaussés pour l’hiver

Dès le 1er novembre prochain, d’après les nouvelles mesures de réglementation, les pneus hiver deviendront obligatoires dans 48 départements français, en montagne ou dans les régions froides. Cette obligation concernera les voitures, les utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars. Concrètement vous devrez monter quatre pneus hiver ou prévoir des chaînes – ou chaussettes – sur au moins deux roues motrices.

Nouvelle réglementation : circulation interfile à moto, toujours pas autorisée

Entre le 1er février 2016 et le 31 janvier 2021, huit départements d’Ile-de-France ainsi que les Bouches-du-Rhône, la Gironde et le Rhône ont testé la circulation interfile pour les motos, théoriquement interdite, rappelons-le, par le Code de la Route. Or, suite aux mauvais résultats obtenus dans ces zones tests, la Délégation Interministérielle à la Sécurité Routière a réaffirmé l’interdiction de cette pratique. En attendant une nouvelle expérimentation mieux encadrée.