Actualité Auto

Malus écologique : le Barème 2022

Blog Vivacar » Malus écologique : le Barème 2022

Le gouvernement a décidé de durcir encore les règles du malus écologique en 2022. Mauvaise nouvelle pour les automobilistes : la grille pour 2022 (voir ci-après) étend encore la fourchette de modèles concernés. Concrètement, cela signifie que les voitures seront taxées dès 128 g/km de CO2. L’éco-taxe pourra atteindre 40 000 euros pour les véhicules qui émettent plus de 224 grammes de CO2 par km !

Malus écologique le Barème 2022

Temps de lecture estimé : 6 minutes

Sommaire de l’article

Malus écologique, ce qui change en 2022

C’est sans doute une façon étrange de nous souhaiter une bonne année 2022, mais le gouvernement a choisi d’accompagner ses vœux pour l’an neuf d’un sérieux tour de vis du malus écologique. Comme si l’augmentation du prix des carburants ne suffisait pas, il en rajoute une couche. Une fois n’est pas coutume, le seuil de déclenchement sera donc abaissé.

Le malus qui commençait à 138 g/km en 2020, puis 133 g/km en 2021, débutera à 128 g/km en 2022. La progression des montants ne changera pas et sera par conséquent avancée de cinq grammes. Autrement dit, le seuil des 1 000 euros de malus sera atteint dès 151 g/km, au lieu de 156 g/km.

Le montant du malus grimpant de plus en plus vite, plus on monte dans le taux de CO2, plus la hausse est élevée. Le malus maximal qui avait déjà grimpé à 30 000 euros en 2021 atteint désormais la somme colossale de 40 000 euros à partir de 224 g/km.

Précision importante : c’est la date d’immatriculation du véhicule qui fait foi pour déterminer si le véhicule est ou non soumis au malus et non le bon de commande.

Barème Malus écologique 2022

ÉMISSIONS DE CO2 / KMMONTANT DU MALUS ÉCOLOGIQUE
12850€
12975€
130100€
131125€
132150€
133170€
134190€
135210€
136230€
137240€
138260€
139280€
140310€
141330€
142360€
143400€
144450€
145540€
146650€
147740€
148818€
150983€
1511 074€
1521 172€
1531 276€
1541 386€
1551 504€
1561 629€
1571 761€
1581 901€
1592 049€
1602 205€
1612 370€
1622 544€
1632 726€
1642 918€
1653 119€
1663 331€
1673 552€
1683 784€
1694 026€
1704 279€
1714 543€
1724 818€
1735 105€
1745 404€
1755 715€
1766 039€
1776 375€
1786 724€
1797 086€
1807 462€
1817 851€
1828 254€
1838 671€
1849 103€
1859 550€
18610 011€
18710 488€
18810 980€
18911 488€
19012 012€
19112 552€
19213 109€
19313 682€
19414 273€
19514 881€
19615 506€
19716 149€
19816 810€
19917 490€
20018 188€
20118 905€
20219 641€
20320 396€
20421 171€
20521 966€
20622 781€
20723 616€
20824 472€
20925 349€
21026 247€
21127 166€
21228 107€
21329 070€
21430 056€
21531 063€
21632 094€
21733 147€
21834 224€
21935 324€
22036 447€
22137 595€
22238 767€
22339 964€
22440 000€

Réductions et exonérations du malus écologique

Dans certains cas, il sera toutefois possible d’échapper, au moins en partie, au malus écologique. L’article 1012 ter du code général des impôts prévoit en effet des réductions et des exonérations du malus en fonction des caractéristiques du véhicule ou de la situation personnelle du propriétaire du véhicule.

Pour les familles nombreuses

Ainsi, les familles nombreuses (au moins 3 enfants à charge) et les familles d’accueil, peuvent obtenir, sous certaines conditions, une réduction de 20 grammes par kilomètre sur les taux d’émission de CO2 ou d’un cheval administratif par enfant, dans la limite d’un seul véhicule d’au moins cinq places. Pour en bénéficier, il faudra en faire sa demande de remboursement auprès des impôts après la délivrance du certificat d’immatriculation.

Avoir un véhiculé équipé du boitier superéthanol E85

Autre cas retenu par le gouvernement pour bénéficier d’une réduction du malus écologique : les véhicules équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émission de CO2 à condition que ses émissions de CO2 ne dépassent pas 250 g/km s’ils dépendent du nouveau dispositif d’immatriculation. Et 2 chevaux administratifs, sauf lorsque la puissance administrative excède 12 CV, s’ils ne dépendent pas du nouveau dispositif d’immatriculation.

Par ailleurs, une réduction progressive de 10 % du malus peut être appliquée si une immatriculation est faite suite à la transformation du véhicule 6 mois ou plus après la première immatriculation.

Avoir une voiture 8 places

Enfin, si le véhicule comporte au moins 8 places assises, le propriétaire du véhicule (ou le preneur en cas de location de longue durée), uniquement s’il s’agit d’une personne morale, peut bénéficier d’une réfaction de 80 g de CO2/km ou de 4 CV, si le véhicule ne dépend pas du nouveau dispositif d’immatriculation.

Les autres cas de figure pour être exonéré du malus éco

Outre des réductions du malus écologique, le gouvernement a décidé d’exonérer certains Français de cette taxe. Trois cas sont concernés : les véhicules accessibles en fauteuil roulant ; les véhicules dont le propriétaire est détenteur d’une carte d’invalidité ou ayant en charge un enfant en situation de handicap détenteur de cette carte ; enfin, bien sûr, les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux sont exonérés de la taxe.

Le malus au poids, c’est aussi pour 2022

Dans la liste des réjouissances pour l’année 2022, il faut ajouter le malus au poids. Ce second malus, en plus du malus CO2, concerne les véhicules jugés trop lourds. En l’occurrence, les véhicules de tourisme de plus de 1,8 tonne. Cette écotaxe coûtera 10 euros/kg.

Là encore, des abattements sont prévus : abattement de 400 kg pour les entreprises ou personnes morales qui font l’acquisition d’un véhicule neuf de huit ou neuf places, abattement de 200 kg par enfant pour les familles nombreuses achetant un véhicule d’au moins cinq places.

Enfin, trois cas auront droit à une exonération du malus au poids : pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant, pour ceux qui possèdent une carte mobilité inclusion ou ont en charge un enfant en situation de handicap détenteur de la carte, et enfin, pour les véhicules électriques et roulant à l’hydrogène ainsi que les hybrides rechargeables pouvant effectuer plus de 50 km en mode 100 % électrique. Les véhicules micro-hybrides en seront donc exclus.

Anne-Charlotte Laugier, journaliste, blogueuse et romancière (Ramsay).