Un nouveau malus écologiques 2020 plus sévère

Dans un contexte de transition écologique accélérée, le nouveau malus automobile sera encore plus sévère en 2020. Avec les nouveaux critères européens, le malus va augmenter avant qu’une seconde vague de mesures ne s’enclenche dès le 1er Juin de la même année.

Malus automobile

Chaque année, en loi de finances, le malus automobile est réajusté afin de tenir compte des besoins de financement des bonus accordés aux autos propres. Et l’actuel malus a été largement critiqué pour son manque d’efficacité sur les comportements des acheteurs. « L’attrait des consommateurs pour les véhicules les plus polluants n’est pas jugulé par le mécanisme du malus automobile », avait conclu le rapporteur du Budget, le député LREM Joël Giraud. Alors, cette fois, il s’agit d’ajuster les pénalités frappant les véhicules polluants au nouveau protocole de mesure des consommations et émissions polluantes, le « WLTP » (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures). Issu d’une nouvelle réglementation européenne, ce protocole d’homologation reproduira de manière plus réaliste l’usage d’un véhicule, comparé à la norme actuelle. Ceci conduira à un affichage jusqu’à 25 % plus élevé pour les émissions de CO2.

Révision majeure du malus automobile

Les mesures de calcul des émissions de CO2 vont être, dès le 1er Janvier 2020, revues à la baisse. De 117 grammes de CO2, on va passer à 110 grammes pour le déclenchement de ce malus automobile. Puis, au 1er Juin 2020, avec la mise en application des valeurs issues du cycle de mesure WLTP, il y aura des valeurs de consommations et d’émissions selon les moteurs, les finitions et l’équipement de nos véhicules. Grâce à la mesure, les rentrées fiscales devaient s’élever à 610 millions d’euros en 2018 pour alimenter les caisses de l’État. Le malus écologique avait été revu à la baisse il y a un peu moins de douze mois afin de « tenir compte du changement de méthode d’homologation des véhicules (le passage de l’ancien protocole d’homologation international NEDC au nouveau WLTP ), lequel modifie les émissions et le niveau de recettes visé ». Le malus automobile devrait à nouveau remplir les caisses de l’Etat cette année, avec des recettes attendues autour de 550 millions d’euros.

Détourner les automobilistes des véhicules polluants

Afin de dissuader les automobilistes d’acheter des véhicules polluants, l’État ne lésinera pas avec le malus automobile. C’est ainsi que pour un véhicule émettant 140 grammes de CO2 au kilomètre, le malus va plus que doubler pour passer de 690 euros à 1 901 euros. Alors qu’un véhicule émettant 120 grammes de CO2 par kilomètre est pénalisé de 50 euros en 2019, il le sera de 260 euros dès l’année 2020. Les véhicules très polluants seront donc évidemment terriblement impactés, le montant maximal passant à 12.500 euros (+ 2 000 euros) dès 173 grammes de CO2, contre 191 grammes en 2019. D’après un rapport de l’Ademe, en France, 75 % des véhicules neufs se situent sous la barre des 140 grammes de CO2/km, contre 40 % il y a cinq ans. Et, pour inciter les automobilistes à se tourner vers les voitures électriques, le gouvernement va augmenter de 50 % l’enveloppe dédiée au bonus écologique pour l’achat d’une voiture propre dès le 1er Janvier 2020 également.

La norme WLTP entre en jeu au 1er Juin 2020

Avec des valeurs de consommation plus réalistes, la grille WLTP qui sera prise en compte dès le 1er juin 2020 et qui succédera au NEDC, affichera des émissions de CO2 bien plus élevées. Le gouvernement prendra cela en compte et établira une seconde grille débutant à 138g/km à 50 euros. Le montant maximal de 12 500 euros sera atteint au-dessus de 200 grammes de CO2. Reste encore que ces barèmes soient validés avec le vote de la Loi Finance de 2020.

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