Les différentes garanties

Acheter une voiture d’occasion qui bénéficie d’une garantie est un gage de tranquillité. Il existe deux types de garanties : les garanties légales et les garanties obligatoires ou optionnelles appelées commerciales (ou garanties pannes mécaniques).

LES GARANTIES LÉGALES

Elles sont applicables dans le cadre d’une transaction avec un professionnel (et avec un particulier pour les vices cachés) et sont au nombre de trois.

LA GARANTIE CONSTRUCTEUR

LA GARANTIE
DE CONFORMITÉ

LA GARANTIE DU VICE CACHÉ

  • LA GARANTIE CONSTRUCTEUR
    Selon les marques, elle est de 2 ans (durée légale) à 7 ans avec ou sans limitation de kilométrage. Elle est cessible. Ainsi, si vous achetez une voiture sous garantie, vous bénéficiez de la même protection que son ancien propriétaire.
  • LA GARANTIE DE CONFORMITÉ
    Le véhicule doit être conforme à l’usage que l’on peut normalement attendre de lui ou correspondre à la description du vendeur. Sachez que cette garantie est valable uniquement auprès d’un professionnel de l’automobile.
  • LA GARANTIE DES VICES CACHÉS.
    Légalement encadré, un vice caché est un défaut grave qui empêche l’usage normal du véhicule. Il doit évidemment être antérieur à l’achat et ne pas avoir été porté à la connaissance de l’acheteur. Ainsi, l’usure de certaines pièces (freins, courroie de distribution, pneumatiques, suspensions, échappement…) n’est pas considérée comme un vice caché. Cette garantie est due aussi bien par le vendeur professionnel que par le particulier. Pour prouver qu’il y a un vice caché, vous devez faire expertiser la voiture et disposer d’une attestation de la panne décrite par un professionnel. Vous avez deux ans à compter de la découverte du vice pour porter l’affaire en justice.

LES GARANTIES COMMERCIALES FACULTATIVES
OU GARANTIES PANNES MÉCANIQUES

Ces garanties sont mises en place par des compagnies d’assurance et sont aussi bien proposées par les professionnels de l’automobile (concessionnaires, garages, loueurs, marchands, etc.) que par les particuliers dans certains cas. Les constructeurs automobiles disposent depuis quelques années de labels VO et les véhicules vendus sous ce label sont généralement des modèles de la marque. Ils ont bénéficié de nombreux points de contrôle et d’une révision complète. En fonction des labels et des offres commerciales, les garanties vont de trois mois à douze mois, voire plus avec les extensions de garantie.

Les marchands, c’est à dire les vendeurs professionnels qui ne sont pas affiliés à un réseau de constructeurs ou de réparateurs, proposent également des garanties mécaniques. Elles sont généralement réduites en termes de durée (par exemple trois mois,) ou de couverture (par exemple couverture « moteur, boîte, pont » avec des exclusions).

Les sites de petites annonces qui aident les particuliers à vendre leurs voitures proposent également des garanties. La garantie est généralement de six mois et à la charge du vendeur.

Les organismes financiers proposent aussi ce type de garanties associées à un financement. Elles permettent de rouler tranquille car elles prennent financièrement en charge les réparations. La plupart prévoient également une assistance (dépannage, remorquage…).

Pour information. La durée et le niveau de couverture des garanties pannes mécaniques sont très variables. Les garanties étant très différentes, soyez vigilant sur les points suivants :

  • LA COUVERTURE DE LA GARANTIE : certaines garanties couvrent toutes les pièces du véhicule, d’autres ne couvrent qu’une liste limitative de pièces (mentionnée au contrat).
  • LA FRANCHISE : certaines garanties prévoient une franchise lorsqu’elles font une prise en charge.
  • LA VÉTUSTÉ : certaines garanties appliquent un coefficient de vétusté, c’est-à-dire une diminution de la prise en charge des pièces au-delà d’un certain âge ou kilométrage et ne remboursent plus à 100% la réparation.
  • LA PRISE EN CHARGE de la main d’oeuvre

Les pièces d’usure sont souvent exclues des garanties pannes mécaniques. Il est parfois possible d’avoir une prise en charge intégrale du remplacement des pièces d’usure dans des contrats spécifiques proposés avec certains financements.