Voiture endommagée par une tempête : comment être indemnisé ?

Après Ana et Bruno, les tempêtes Carmen et Eleanor ont tout balayé sur leur passage en ce début d’année. Des toitures ont été arrachées et des véhicules ont été endommagés ou détruits. Mais au fait, comment faire indemniser votre véhicule ? Les sinistres liés aux tempêtes et autres catastrophes naturelles sont-ils traités de manière identique par les assureurs ? Réponses…

Les évidences méritent d’être rappelées : les contrats d’assurance doivent être valides et comprendre certaines garanties selon le cas de figure. Il convient notamment de vérifier si les clauses couvrant le véhicule en cas de tempête sont bien inscrites au contrat. Si toutes ces conditions sont remplies, il faut déclarer le sinistre auprès de son assurance le plus souvent dans les cinq jours suivant la date de connaissance des dégâts. De nombreux  moyens sont possibles (mail, téléphone, courrier recommandé) mais il vaut mieux conserver une trace de cette déclaration, qui peut se traduire par la conservation d’un accusé de réception reçu par retour de mail ou d’un courrier. Il convient ensuite de réunir un dossier justifiant les preuves du sinistre. Là aussi, de nombreuses solutions sont  envisageables : des photos des dégâts aux factures d’achat (y compris celle des accessoires installés sur la voiture) et d’entretien en passant par les divers témoignages susceptibles d’être retenus.

Couverts même si la tempête n’est pas classée catastrophe naturelle ?

A l’occasion de chaque tempête se pose la même question : quid du classement en catastrophe naturelle ?

– L’état de catastrophe naturelle n’est pas confirmé par un arrêté interministériel

Si tel est le cas, la procédure de déclaration de sinistre et de prise en charge des dommages résulte directement de ce que prévoit votre contrat. Si ce dernier comprend une garantie du type « tempête » ou « forces la nature », vous devriez être indemnisé pour les dommages causés à votre véhicule (sous déduction de la franchise prévue). Dans le cas contraire, malheureusement, pas d’indemnisation à attendre. Parfois, l’assureur peut être amené à vérifier auprès de la station météo la plus proche les vitesses de vent enregistrées, afin de constater qu’il soufflait bien à plus de 100km/h, limite inférieure généralement prise en compte pour que les sinistres soient classés dans la catégorie tempête.

– L’état de catastrophe naturelle est confirmé par un arrêté interministériel

L’assureur ne prendra en charge le règlement d’un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu’à la double condition que le bien concerné soit couvert par une garantie « dommages » et que l’état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel. Vous devez alors déclarer le sinistre le plus rapidement possible auprès de votre assureur, et au plus tard 10 jours après la date de parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel.

A ce jour, si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise « catastrophe naturelle » pour un véhicule utilisé par un particulier est de 380 €. Si le véhicule est à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle indiquée dans le contrat d’assurance si celle-ci est supérieure à 380 €.

Attention de ne pas aggraver les dégâts

En marge des démarches administratives, il faut s’occuper du véhicule endommagé et d’une manière générale, prendre des mesures afin d’éviter l’aggravation des dégâts au véhicule. En effet, dans le cas contraire, l’assureur pourrait légitimement refuser de prendre en charge les dommages ne résultant pas directement de la catastrophe naturelle à l’origine des dommages. Il convient donc de bâcher le véhicule ou, mieux, de le faire remorquer vers un garage agréé par la compagnie d’assurance (qui dispose d’une liste exhaustive de ses partenaires réparateurs sur son site internet). Le coût de ce remorquage, peut être pris en charge par l’assureur, et notamment par les prestations d’assistance à condition que le contrat d’assurance le spécifie.

Reste que, malgré les démarches facilitées par une meilleure législation depuis quelques années, un sinistre de cette ampleur reste compliqué à gérer, humainement et administrativement. Il ne faut donc pas hésiter à contacter votre assureur. Et l’on ne peut que souhaiter à tous ceux qui en ont été victimes ces derniers jours, beaucoup de courage et une bonne année, quand même.