Les radars traquent les autos sans assurance

Ne manquez plus d’assurance devant un radar. Sinon, il vous verbalisera. Car désormais les radars sont capables de détecter, outre la vitesse, les véhicules sans assurance.

Entre 700 000 et 800 000. Selon, l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité routière), c’est le nombre de conducteurs sans assurances. Et en 2018, en France, 175 personnes sont mortes au cours d’un accident impliquant un véhicule sans assurance. Un chiffre en hausse constante depuis dix ans. Pour limiter cette hécatombe, le fichier des véhicules assurés (FVA) mis en place en 2016, sera automatiquement consulté d’ici quelques jours, dès qu’une voiture sera flashée. Sa plaque d’immatriculation passera dans la moulinette de la base de données des assurances, et si elle n’y figure pas, le contrevenant recevra une amende sur le champ. Une opération réalisée avec les radars automatiques, comme avec les appareils installés par les forces de l’ordre au bord des routes.

Des radars mouchards validés en Ile de France

C’en est désormais terminé des fausses cartes vertes collées sur le pare-brise, ou de l’argument maintes fois utilisé d’une attestation en cours de renouvellement. Ce fichier contient toutes les informations relatives aux contrats d’assurance souscrits par les particuliers : immatriculation du véhicule, nom de l’assureur, numéro du contrat et même sa période de validité. Testé d’abord à Paris et en région parisienne, ce fichier est désormais étendu à l’ensemble de l’Hexagone, « après un travail de vérification de sa fiabilité », explique la Délégation interministérielle à la sécurité routière.

Véhicules sans assurance : des radars à double détente

Évidemment, à défaut de la carte verte, ce n’est pas une amende mais deux que les conducteurs sans assurances recevra : celle pour l’excès de vitesse ou le feu rouge grillé qui a déclenché le flash, puis celle concernant l’assurance inexistante. Car le contrôle n’est réalisé qu’en cas de déclenchement du radar. Reste une solution lorsque l’on n’est pas en règle et que l’on vient d’être intercepté : il suffit de foncer chez un assureur avant que le délai de trois jours ne soit écoulé. Car la loi stipule que les sociétés d’assurance disposent de ce laps de temps pour inscrire leurs clients au fichier des assurés. Cette période doit donc également être respectée par les forces de l’ordre.

Conducteurs sans assurance : une contravention de 750 euros

L’amende est plutôt salée en cas de conduite sans assurance. Elle s’élève à 500 € (minorée à 400 € pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 000 € au bout de 45 jours). Mais ce n’est pas tout. La facture finale atteint 750 euros, puisqu’à l’amende, s’ajoute une majoration de 50% destiné au fond de garantie, l’organisme qui couvre les victimes de dégâts qui ne sont pas couverts par une assurance, justement. Un supplément déjà appliqué aux amendes existantes en cas de défaut d’assurance.  

Une période de sensibilisation avant de passer à l’action

Reste que, comme lors de l’instauration de la plupart des nouvelles mesures de sécurité routières, celle-ci aura droit à une période de probation dont la durée n’est pas clairement annoncée. Durant cette période, le centre de Rennes qui regroupe les services de l’État en matière de verbalisation, se contentera d’envoyer un courrier de prévention aux conducteurs sans assurance, afin de leur rappeler les risques encourus. Le but de cette missive est bien entendu d’inciter les automobilistes à se mettre en conformité avec la loi. Si la durée de cette période de sensibilisation reste volontairement floue, elle devrait prendre fin assez rapidement. Mais Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière, a néanmoins livré quelques indices. « L’amende forfaitaire de 750 euros sera envoyée dans quelques mois » as-t-il indiqué. En ajoutant que le fait de rouler dans un véhicule sans assurance, « c’est courir un risque extrêmement grave de bousiller sa vie » en raison du coût des dédommagements et des réparations, entièrement à la charge du contrevenant. « Des personnes se sont retrouvées toute leur vie à devoir payer une dette qu’elles se sont créée elles-mêmes. »