Bonus écologique : ce qu’il faut savoir

Bonus écologique

Le bonus écologique est une prime accordée aux personnes qui font l’acquisition d’un véhicule particulier ou qui le louent sur une longue durée (2 ans). Il faut que le véhicule soit neuf et dit « propre », c’est-à-dire qu’il émette le moins de dioxyde de carbone possible. Le bonus écologique est destiné principalement aux conducteurs de voitures électriques et hybrides mais ceux qui roulent à l’essence, au gaz naturel ou au GPL sont aussi éligibles sous conditions.

Les conditions d’attribution du bonus écologique

La première condition à remplir pour obtenir le bonus écologique est de résider en France durant la première immatriculation du véhicule. Il faut aussi que l’achat ou la location avec option d’achat concerne un véhicule neuf. La voiture est considérée comme neuve quand elle n’a jamais été immatriculée ni en France ni à l’étranger. Les voitures immatriculées comme voitures de démonstration sont également considérées comme neuves si l’achat ou la location s’effectue dans les 12 mois qui suivent la première immatriculation. Les personnes qui touchent un bonus écologique doivent s’engager à ne pas céder le véhicule dans les six mois qui suivent sa première immatriculation ni avant que le compteur n’affiche 6000 km.

Le barème appliqué au bonus écologique

Le décret entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016 a revu à la baisse le montant des bonus écologiques attribués aux différents types de véhicules. Pour les véhicules hybrides rechargeables, qui émettent entre 21 et 60 g de CO2 au kilomètre, le montant de la prime écologique est passé de 4000 à 1000 euros. Les véhicules hybrides qui émettent moins de 110 g de CO2 par kilomètre reçoivent une prime de 750 euros. Le montant du bonus ne doit pas excéder 5 % du prix du véhicule. L’aide financière accordée aux personnes qui font l’acquisition ou qui louent sous conditions un véhicule électrique est maintenue à 6300 euros. Il est toutefois important que le bonus écologique ne représente pas plus de 27 % du prix du véhicule. Les personnes qui souhaitent se séparer d’un véhicule Diesel vieux d’au moins 10 ans au profit d’un modèle neuf plus écologique ont aussi droit à un super bonus de 10 000 euros.

La démarche à suivre pour l’obtention du bonus écologique

Il existe deux possibilités pour obtenir la prime écologique. La plupart des concessionnaires déduisent directement le montant du bonus du prix d’achat. Ils sont ensuite remboursés par l’État. Si le vendeur n’accepte pas d’avancer le bonus, l’acheteur est dans l’obligation de constituer son propre dossier. Pour cela, il doit remplir un formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers et le transmettre à l’Agence de Service de Paiement ou ASP. Ce formulaire est téléchargeable en ligne sur le site de l’ASP. Les entreprises peuvent aussi bénéficier de cet avantage lorsqu’elles renouvellent leur parc automobile.