Automobile : ce qu’il faut savoir en 2017

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2017 est l’année des révolutions pour le secteur automobile. Bonus et malus révisés, de nouvelles sanctions, de nouvelles obligations, voici tout ce qu’un conducteur doit savoir sur la réglementation automobile 2017.

Des bonus et malus ont été révisés

Si vous souhaitez faire l’acquisition d’une nouvelle voiture en 2017, sachez que le montant des bonus et des malus a été révisé. À compter du 1er janvier 2017, il se peut que vous n’ayez pas droit à un bonus, même si vous faites l’acquisition d’un modèle hybride. En effet, le bonus accordé aux hybrides à essence qui rejettent entre 61 et 110g/km a été supprimé. Seuls les modèles électriques et hybrides qui rejettent moins de 60g/km de CO2 bénéficient d’un bonus à l’achat. Sachez également que le montant du bonus accordé pour l’achat d’un véhicule électrique a été légèrement revu à la baisse. Il passe ainsi de 6300 € à 6000 €. Par contre, si vous mettez votre vieille voiture diesel à la casse, vous bénéficierez d’un super-bonus de 3700 à 4000 €. Autre nouveauté, ce super-bonus est désormais accessible aux professionnels.

Pour ce qui est du malus, il devient plus sévère. Désormais, les véhicules qui rejettent 127g/km de CO2 dans l’atmosphère auront aussi un malus. Les sanctions seront plus sévères pour les voitures les plus polluantes. Ainsi, pour un modèle qui émet 191g/km, il faudra s’acquitter d’un malus de 10 000 euros alors qu’il n’était que de 8000 euros jusqu’alors.

Une mise en place des zones à circulation restreinte

L’autre innovation majeure de 2017 est la mise en place d’une vignette Crit’air et le déploiement des zones à circulation restreintes ou ZCR. En 2017, chaque ville de France peut instaurer des mesures de restrictions de circulations, grâce à l’utilisation des vignettes Crit’air. Les vignettes Crit’air classent les voitures en fonction de leur niveau de pollution. Le classement se fait en fonction de l’année de mise en service du véhicule et de son type de motorisation. Si vous habitez Paris, par exemple, et si votre voiture est polluante, elle peut ne pas pouvoir circuler en semaine entre 8 h et 20 h.

De nouvelles sanctions seront mises en place

Le décret du 13 avril 2016 a déjà annoncé que les films surteintés seront interdits. Le délai de mise en conformité a pris fin le 1er janvier 2017. Désormais, les propriétaires de véhicules aux vitres surteintées risquent une amende de 4e classe et un retrait de 3 points au moins sur leur permis. De nouvelles catégories d’infractions routières peuvent désormais être constatées sans interception du conducteur sur le bord de la route. Depuis le 31 décembre 2016, les délits comme le défaut du port de la ceinture de sécurité, la circulation, le stationnement et l’arrêt sur les bandes d’arrêt d’urgence, le non-respect des règles de dépassement, le franchissement des lignes continues peuvent être constatés sans intercepter le conducteur.

Les pièces d’occasion autorisées en garage

Un décret publié en mai 2016 oblige les garagistes à proposer des pièces détachées d’occasion à leurs clients qui en font la demande. Cette mesure est mise en place afin d’aider les automobilistes à réaliser des économies sur l’entretien de leur véhicule. Les pièces concernées par cette mesure sont les vitrages non collés, les pièces de carrosserie amovibles, ainsi que certaines pièces électroniques et mécaniques. Il faut noter que les pièces détachées d’occasion doivent provenir de centres de traitement des voitures hors d’usage agréés.