Accident de voiture : tout sur le constat à l’amiable

Constat à l'amiable

Le constat à l’amiable sert à rendre compte de l’accident de voiture dans lequel vous êtes impliqué, que vous soyez victime ou responsable. Il est essentiel de bien le remplir, car c’est sur la base de ce document que l’assureur pourra vous indemniser en cas de dommages.

De quoi s’agit-il ?

Le constat à l’amiable est un formulaire que l’assureur met à votre disposition après la signature de votre contrat pour vous permettre de faire vos déclarations en cas d’accident de la circulation. Ce document existe en version électronique.

Vous pouvez même remplir un e-constat via votre smartphone ou une tablette dans certaines conditions :

  • L’absence de dommages corporels
  • Un accident concernant 2 véhicules terrestres
  • Les 2 voitures portent une immatriculation française et sont assurées en France

Quand le remplir ?

Plus qu’une simple formalité, le constat à l’amiable est important car il vous permet d’éviter les litiges et d’être indemnisé au mieux par votre assurance. Ce document fait foi autant auprès de votre assureur que de la justice. Vous devez le remplir pour tout accident, même pour une sortie de route si votre véhicule a subi des dégâts, et même s’il n’y a pas eu de victimes ou de dommages causés à autrui.

Comment remplir un constat à l’amiable ?

Soyez vigilant et précis au moment de remplir votre constat d’accident. Malgré le choc et le stress, essayez d’être le plus calme possible et ne vous précipitez pas. Chaque conducteur impliqué doit remplir son propre document qui se divise en 2 parties : le constat à l’amiable, partie commune, et la déclaration, à remplir séparément.

Dans la partie constat, renseignez tous les éléments relatifs à l’accident tels que :

  • les circonstances, la date, l’heure, le lieu,
  • le nombre de victimes, leur état, les dommages subis ou causés,
  • les coordonnés des éventuels témoins,
  • les informations sur l’assuré, le véhicule et le conducteur,
  • le point de choc des deux véhicules au moment de l’accident, les différents dégâts apparents,
  • vos observations personnelles.

La partie déclaration sert à préciser certains faits. Elle se trouve au verso du document et doit être complétée individuellement par chaque conducteur. Les éléments évoqués dans cette partie ne doivent pas contredire ceux qui ont été mentionnés dans le constat à l’amiable. Attention à ne rien omettre ! Vous pouvez même ajouter des photos de l’accident pour étayer vos affirmations.

Si l’autre conducteur impliqué dans l’accident refuse d’établir un constat ou s’enfuit, remplissez quand même le vôtre et envoyez-le à votre assureur. Ne signez aucun autre document et précisez ce refus ou cette fuite dans la partie « observations ». Essayez de relever le numéro d’immatriculation du conducteur fautif si vous le pouvez.

Ne signez jamais un constat si vous n’êtes pas d’accord avec certains faits décrits. Si le choc vous empêche de penser clairement, prenez le temps de vous assoir quelques instants.

Mode de fonctionnement du constat

Le constat à l’amiable n’est valable que pour 2 voitures. Il faut remplir un plus grand nombre de documents quand plusieurs véhicules sont concernés. Dans ce cas, faites un constat avec la voiture qui se trouvait devant vous et un autre avec celle qui venait derrière. Une fois rempli, les documents doivent être remis à l’assureur de chaque automobiliste.

Le constat à l’amiable n’a pas vocation à accuser, mais à constater les faits. Il appartient à l’assurance de déterminer ensuite la part de responsabilités de chaque partie avant de procéder à l’indemnisation. Dans le cas d’un accident corporel, il est toujours conseillé de remplir un constat même si la police a déjà établi un procès-verbal. À noter que ce formulaire doit parvenir à l’assureur dans les 5 jours suivant l’accident.